Qui est responsable de vos données ?
CJ2V (Dom&Bio), SARL au capital de 2 500 €, 180 allée des Tropiques, 69380 Marcilly-d'Azergues, représentée par Christophe Jager, gérant. Contact : cj@domebio.fr.
Quelles données sont collectées ?
Uniquement celles que vous nous transmettez vous-même :
- par le formulaire de contact : nom, téléphone, type de projet, commune du projet et votre message ;
- par courriel ou par téléphone : les informations que vous choisissez de nous donner.
Merci de ne pas nous transmettre d'informations sensibles (santé, situation financière détaillée…) par le formulaire : nous en parlerons de vive voix si c'est utile au projet.
Pourquoi et sur quelle base ?
Vos données servent à une seule chose : répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, préparer une proposition de mission. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Si un contrat est ensuite signé, les données nécessaires à son exécution et à nos obligations comptables sont conservées selon les règles applicables à ce contrat.
Nous ne les utilisons pas pour de la prospection, nous ne les vendons pas et nous ne les cédons à personne.
Qui y a accès ?
- Christophe Jager et l'équipe de Dom&Bio, pour traiter votre demande ;
- le prestataire technique qui achemine le formulaire jusqu'à notre messagerie : Brevo SAS (France — 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris) — sa politique de confidentialité ;
- notre hébergeur, Cloudflare, Inc., qui conserve brièvement des journaux techniques (adresse IP, page demandée) pour la sécurité du site ;
- Microsoft (Microsoft 365), qui héberge notre messagerie : pour les clients établis dans l'Union européenne, Microsoft s'engage à stocker et traiter ces données dans l'UE (« EU Data Boundary »), sauf exceptions limitées qu'il documente.
Ces prestataires agissent sur nos instructions et ne peuvent pas utiliser vos données pour leur propre compte.
Transferts hors de l'Union européenne
Cloudflare, Inc. est une société américaine. Elle adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Pour Brevo SAS : selon Brevo, ses serveurs sont situés dans l'Union européenne.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Les demandes qui n'aboutissent pas à une mission sont conservées 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimées. Les données liées à une mission sont conservées le temps du contrat et des délais de prescription et obligations légales qui s'y rattachent (notamment comptables).
Cookies et statistiques
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Il n'utilise ni Google Analytics, ni pixel de réseau social, ni vidéo ou carte intégrée d'un service tiers.
Aucune mesure d'audience n'est en place à ce jour. Si nous en ajoutons une, elle sera sans cookie et décrite ici.
Seuls d'éventuels cookies strictement techniques, déposés par l'hébergeur pour protéger le site contre les attaques, peuvent être utilisés ; ils sont exemptés de consentement.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité. Il suffit d'écrire à cj@domebio.fr ou par courrier au 180 allée des Tropiques, 69380 Marcilly-d'Azergues. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.