Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.domebio.fr est édité par CJ2V, société à responsabilité limitée, exerçant sous le nom commercial Dom&Bio.

• Siège social : 180 allée des Tropiques, ZAC des Îles, 69380 Marcilly-d'Azergues, France
• Capital social : 2 500 €
• RCS : Lyon 841 594 336
• TVA intracommunautaire : FR90 841 594 336
• Activité : Économiste de la construction, maîtrise d'œuvre tous corps d'état et toute mission se rapportant à l'acte de bâtir
• Téléphone : 04 72 23 56 53 — mobile : 06 88 05 33 34
• Courriel : cj@domebio.fr

Directeur de la publication

Christophe Jager, en sa qualité de gérant de la société CJ2V.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Le nom de domaine est géré par o2switch (Clermont-Ferrand) ; la messagerie est hébergée par Microsoft (Microsoft 365).

Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par Milizio.

Assurance professionnelle

Conformément aux articles L.241-1 et L.243-2 du Code des assurances, CJ2V (Dom&Bio) est assurée en responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle :

• Assureur : AXA France IARD, 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex
• Contrat : BATISSUR Concept n° 10267388604
• Couverture géographique : France métropolitaine

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l'amiable un litige qui l'oppose à un professionnel.

Le médiateur dont relève Dom&Bio est :

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à Dom&Bio (par courrier au siège ou par courriel à cj@domebio.fr). La demande de médiation se fait ensuite en ligne sur le formulaire de saisine du médiateur, par courriel ou par courrier, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, plans, logotypes, éléments graphiques, structure et arborescence — est la propriété de CJ2V ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CJ2V, sauf exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.

Les photographies de réalisations sont publiées avec l'accord des maîtres d'ouvrage concernés. Lorsqu'un architecte ou un concepteur extérieur a conçu le projet, il est cité sur la fiche de la réalisation.

Données personnelles et cookies

Les données transmises par le formulaire de contact ou par courriel sont traitées par CJ2V, uniquement pour répondre à votre demande. Le détail (données collectées, durée de conservation, prestataires, vos droits) figure dans la politique de confidentialité.

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Droit applicable

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