Réglementation

Nos missions administratives : simplifier vos démarches, sécuriser vos projets.

Publié en novembre 2025

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Chez Dom&Bio, nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes administratives liées à leurs travaux.

Notre rôle : rendre les choses simples même quand les formalités ne le sont pas.

Nous réalisons notamment :

  • Dossiers de permis de construire (PC) pour les particuliers, jusqu’à 150 m² de surface de plancher : constructions neuves, extensions, surélévations… (au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire)

  • Déclarations préalables de travaux (DP) : ravalements, modifications des ouvertures, modification de façade, petits travaux soumis à autorisation…

  • Dossiers de modification d’ERP (DACAM* et AT*) : mise en conformité, accessibilité, sécurité incendie…

  • Suivi des autorisations, échanges avec les services instructeurs et ajustements réglementaires.

Notre priorité ? Des dossiers solides, complets et conformes, pour maximiser les chances d’acceptation et réduire les délais.

Le petit bonus de la semaine :

Nous avons reçu dans la semaine la validation par les services instructeurs pour 3 déclarations préalables, dont une en métropole lyonnaise déposée il y a moins de 10 jours.

Autant dire que la réactivité des services et surtout la qualité des dossiers, ça fait toute la différence.

*DACAM : Demande d’Autorisation de Construire, d’Aménager ou de Modifier un établissement recevant du public.

*AT : Autorisation de Travaux.

Article d'information rédigé en novembre 2025. Les règles et les aides évoluent souvent : vérifiez la version en vigueur avant d'engager votre projet, ou posez-nous la question.

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04 72 23 56 53cj@domebio.fr69380 Marcilly-d'Azergues · Rhône et départements limitrophes